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R.V.Q. 2235
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
ANNEXE I
(article 2)
plans 2 de 6 et 6 de 6 de l’annexe i
ANNEXE II
(article 3)
PLANs 1 de 13, 2 de 13, 6 de 13 et 9 de 13 de l’annexe xix
ANNEXE III
(article 4)
plans 2 de 8, 6 de 8 et 7 de 8 de l’annexe xxi
ANNEXE IV
(article 5)
plan 1 de 2 de l’annexe xxii.1
ANNEXE V
(article 6)
plan 1 de 2 de l’annexe xxiv
ANNEXE VI
(article 7)
annexe xxix
0
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