Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2249 - Règlement sur la réalisation d’une partie du protocole d’entente relatif à la relocalisation de conduites municipales dans le cadre de la reconstruction du Manège militaire entre la ville et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés