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R.V.Q. 2269
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITIONS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ET DISPOSITIFS ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(articles 6 et 13)
MONTANT MAXIMAL ADMISSIBLE D’UN DISPOSITIF ANTIREFOULEMENT, INCLUANT LE PANNEAU DE CONTRÔLE ET D’ALARME
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