Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2359 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés