Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 235 - Règlement sur des travaux d’acquisition de connaissance sur les équipements de mécanique et d’électricité des bâtiments municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés