Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2473 - Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés