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R.V.Q. 254
- Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
CHAMP D’APPLICATION
II
MEMBRES
III
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
IV
SIÈGE
V
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
II
ASSEMBLÉE SPÉCIALE
III
CONVOCATION DES ASSEMBLÉES
IV
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
V
QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
VI
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
MEMBRES
II
DURÉE DU MANDAT
VII
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I
ÉLECTION
II
RETRAIT D’UN MEMBRE
III
VACANCES
IV
RÉMUNÉRATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
VIII
POUVOIRS GÉNÉRAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IX
ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IX
DIRIGEANTS
X
RÈGLES D’ÉTHIQUE
XI
COMITÉS
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
XIII
DISSOLUTION
XIV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
XV
DISPOSITION ABROGATIVE
XVI
DISPOSITION FINALE
annexe I
(articles 51 et 52)
BULLETIN DE CANDIDATURE
annexe ii
(article 80)
FORMULE EN VUE D’UNE NOMINATION PAR COOPTATION
0
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