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R.V.Q. 2579
- Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à certaines dispositions
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
MODIFICATIONS
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(article 10)
site patrimonial de beauport
ANNEXE II
(article 10)
site patrimonial de charlesbourg
ANNEXE III
(article 10)
SITE PATRIMONIAL DU VIEUX-QUÉBEC
ANNEXE IV
(article 10)
site patrimonial de sillery
ANNEXE V.1
(article 10)
site du patrimoine de la côte des érables
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