R.V.Q. 2628 - Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement commercial et industriel de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 6 087 720 du cadastre du Québec et abrogeant certaines dispositions du Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement industriel d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 et 5 220 531 du cadastre du Québec
