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R.V.Q. 2666 - Règlement modifiant plusieurs dispositions dans différents règlements relativement à la réalisation d’un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET RELATIF À UN NOUVEAU COMPLEXE HOSPITALIER SUR LE SITE DE L’HÔPITAL DE L’ENFANT-JÉSUS ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX NORMES DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES 18200RA, 18201HB, 18202PB ET 18217PB
II MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
III DISPOSITION FINALE
ANNEXE I (article 1) Plan numéro RVQ2666A01