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R.V.Q. 2759
- Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2019
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITION
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLES ADMISSIBLES
II
ARTISTE PROFESSIONNEL ADMISSIBLE
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
0
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