R.V.Q. 279 - Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le quadrilatère des rues Desmeules, de Lanaudière, de la Pointe-aux-Lièvres et de l’avenue François 1er dans l’arrondissement 6 Limoilou, dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
