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R.V.Q. 2855
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
L’article 153 du...
2
L’article 191.21.1 de...
3
L’article 191.39 de...
4
L’article 191.44.2 de...
5
L’annexe XXVIII de...
6
L’annexe XXVIII.1 de...
7
L’annexe XXXI de...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 4)
LISTE DES sites de BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE DE L’ANNEXE XXVIII
ANNEXE II
(article 6)
liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée de L’annexe XXXI
0
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