Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2858 - Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux assemblées générales annuelles et aux conseils d’administration

Sommaire Texte intégral
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.