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R.V.Q. 290
- Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉINITIONS
II
OBJET DU RÈGLEMENT
III
CONDITIONS ET MODALITÉ DE DÉLIVRANCE DE PERMIS
IV
DURÉE DE VALIDITÉ DES PERMIS ET DES CERTIFICATS
V
INFRACTIONS ET PEINES
VI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 10)
ANNEXE II
(article 10)
0
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