- I DÉFINITIONS
- II IMPOSITION ANNUELLE
- III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
- V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
- VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
- IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
- X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- XII DISPOSITION FINALE
- ANNEXE I (articles 8 et 9) TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET DE LA TAXE SPÉCIALE PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE
- ANNEXE II (articles 13, 14, 15 ,6 , 17, 20, 21, 22 et 23) taxe et compensation annuelle pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées et la gestion des réseaux d’eau potable et d’égout
