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R.V.Q. 2963 - Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 1) Carte numéro 13 relative au plan des affectations détaillées
ANNEXE II (article 1) CArte numéro 14 relative au plan des hauteurs proposées
ANNEXE III (article 1) tableau 1 : Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d'affectation - nouvelle ligne relative à l'aire d'affectation détaillée R_FS_6