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R.V.Q. 2978
- Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
NORMES COMMUNES À DIVERS BRANCHEMENTS
IV
BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
V
BRANCHEMENTS D’ÉGOUT
I
NORMES COMMUNES À TOUS LES BRANCHEMENTS D’ÉGOUT
II
BRANCHEMENT D’ÉGOUT PLUVIAL
III
BRANCHEMENT D’ÉGOUT SANITAIRE
IV
PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS
V
REGARD D’ÉGOUT
VI
GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR CERTAINS TERRAINS
VII
PERMIS
VIII
ATTESTATION DE CONFORMITÉ ET SUIVI DE TRAVAUX
IX
INSPECTION
X
INFRACTIONS ET PEINES
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
XII
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
(article 58)
COURBES INTENSITÉ-DURÉE-FRÉQUENCE
0
Sélections
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