Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2979 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d’urgence sanitaire liée à la covid-19