Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 309 - Règlement sur des travaux d’infrastructure de rue dans le prolongement des rues May-Aline-Blouin et Marie-Gérin-Lajoie et d’une nouvelle rue dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’imposition de la compensation au promoteur et l’emprunt au fonds de roulement nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés