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R.V.Q. 3117
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 2 mai 2023
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
INTERDICTION
3
Il est interdit...
IV
INSTANCES COMPÉTENTES
4
La commission est...
5
Le conseil exerce...
V
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
6
En plus des...
VI
CRITÈRES
7
Outre les objectifs...
8
Lorsque la demande...
VII
RÉVISION
9
La révision prévue...
10
La demande de...
11
La demande de...
12
Lorsque la demande...
13
La demande de...
14
Est irrecevable une...
VIII
RECONSTITUTION DE L’IMMEUBLE
15
Quiconque procède ou...
IX
INSPECTION
16
Le fonctionnaire responsable...
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
17
L’article 1225 du...
18
L’article 27 du...
19
L’article 191.21 de...
20
L’article 20 du...
21
L’article 29 de...
22
L’article 30 de...
23
L’article 35 de...
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES DE CONCORDANCE AVEC LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
24
Le Règlement sur...
25
L’article 83 du...
26
Le Règlement intérieur...
27
Le Règlement sur...
28
Le Règlement sur...
29
Le présent règlement...
0
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