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R.V.Q. 3117
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 2 mai 2023
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
INTERDICTION
IV
INSTANCES COMPÉTENTES
V
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
VI
CRITÈRES
VII
RÉVISION
VIII
RECONSTITUTION DE L’IMMEUBLE
IX
INSPECTION
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES DE CONCORDANCE AVEC LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
0
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