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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 3186
- Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
IV
RÈGLES À SUIVRE POUR LES ENTREPRENEURS
V
RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
VI
INSPECTION
VII
INFRACTIONS ET PEINES
VIII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
X
DISPOSITION FINALE
0
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