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R.V.Q. 3203
- Règlement sur le numérotage des immeubles
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
II
ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO D’IMMEUBLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
RÈGLES D’ATTRIBUTION
1
Règles générales
2
Règles particulières applicables au secteur du Petit-Champlain
3
Pouvoir d’ordonnance du comité exécutif pour l’édiction de règles particulières
III
MODIFICATION D’UN NUMÉRO D’IMMEUBLE
IV
AFFICHAGE D’UN NUMÉRO D’IMMEUBLE
V
INSPECTION
VI
INFRACTIONS ET PEINES
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
IX
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 10)
secteur du petit-champlain
0
Sélections
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