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R.V.Q. 3224
- Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques et le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement à plusieurs dispositions
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
1
L’article 1 du...
2
L’article 7 de...
3
L’article 11 de...
4
L’article 14 de...
5
L’article 17 de...
6
L’article 18 de...
7
L’article 21 de...
8
L’intitulé de la...
9
Ce règlement est...
10
L’article 24 de...
11
L’article 25 de...
12
Ce règlement est...
13
L’article 26 du...
14
L’article 27 est...
15
Ce règlement est...
16
L’article 30 de...
17
L’article 32 de...
18
L’article 34 de...
19
L’intitulé du chapitre...
20
L’article 36 de...
21
L’article 37 de...
22
L’article 38 de...
23
L’article 39 de...
24
L’article 40 de...
25
L’article 41 de...
26
L’article 42 de...
27
L’article 43 de...
28
L’article 44 de...
29
L’article 45 de...
30
L’article 46 de...
31
L’article 48 de...
32
L’article 50 de...
33
L’article 52 de...
33.1
Ce règlement est...
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
34
L’article 8.3 du...
35
Le présent règlement...
ANNEXE 0.1
(article 2)
Associations de races reconnues
0
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