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R.V.Q. 3238
- Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
VENTE DE PESTICIDES
III
APPLICATION DE PESTICIDES À L’EXTÉRIEUR
I
INTERDICTIONS
II
EXCEPTIONS
IV
BÂTIMENTS DE PLUSIEURS LOGEMENTS
V
TERRAINS DE GOLF
VI
APPLICATION POUR LE COMPTE D’AUTRUI
I
RÈGLES À SUIVRE POUR LES ENTREPRENEURS
II
AFFICHAGE
III
ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
IV
RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
VII
INSPECTION
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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