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R.V.Q. 3252
- Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
OBJET DU RÈGLEMENT
1
Ce règlement divise...
2
La description des...
3
La description d’une...
4
La mention de...
II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
5
Les districts électoraux...
6
Un district électoral...
III
DISPOSITION ABROGATIVE
7
Le Règlement sur...
IV
DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 6)
Arrondissement de la Cité-Limoilou
ANNEXE II
(article 6)
Arrondissement des Rivières
ANNEXE III
(article 6)
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
ANNEXE IV
(article 6)
Arrondissement de CharlesbourG
ANNEXE V
(article 6)
Arrondissement de BeauPort
ANNEXE VI
(article 6)
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
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