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R.V.Q. 3357 - Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 1) nouvelles lignes du tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affectation des sols détaillé par aire d’affectation » relatives aux aires d’affectation détailléE M_GA_1, M_GA_3, M_GA_6, M_GA_8, M_GA_9, M_GA_11, M_GA_12, M_GA_15, M_GA_16, M_GA_17, M_GA_18 M_RL_1 et M_HM_4
ANNEXE II (article 1) Nouvelle carte 21 relative au plan des affectations détaillées du sol
ANNEXE III (article 1) nouvelle carte 22 relative à la hauteur maximale prescrite