Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 3398 - Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2025

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS
II IMPOSITION ANNUELLE
III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- I CATÉGORIE D’IMMEUBLES
- II IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
X MONTANT MAXIMAL IMPOSABLE DE CERTAINS TERRAINS UTILISÉS COMME PARCOURS DE GOLF
XI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XIII DISPOSITION FINALE
ANNEXE I (articles 7 et 8) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE