R.V.Q. 3438 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport
