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R.V.Q. 3438 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport

Texte intégral

Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 3438

Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport

Avis de motion donné le 1^er avril 2025

Adopté le 20 mai 2025

En vigueur le 2 juillet 2025

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport, R.V.Q. 3435.

Ces zones sont constituées d’un périmètre formé par les limites suivantes: la route Jean-Gauvin à l’ouest, l’Aéroport international Jean-Lesage au nord, la route de l’Aéroport à l’est, ainsi que la voie ferrée au sud.

À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié par :

1°la création des zones 36326Ib, 36327Ib, 36328Ib, 36329Ia, 36330Ia, 36331Ia, 36332Ia, 36333Ia, 36334Mb, 36335Mb, 36336Rb, 36337Rb et 36338Ia;

2°la modification des limites de la zone 36322Aa;

3°la suppression des zones 36317Aa et 36318Ra;

4°l’addition d’une zone tampon, d’une profondeur de 40 mètres, à la limite sud des zones 36330Ia, 36331Ia, 36333Ia, 36334Mb et 36338Ia.

Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillée du plan particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues pour chacune de ces aires. Une grille de spécifications est introduite pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au plan particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sont également supprimées.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié, avant adoption, à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et de la consultation du conseil de quartier.

D’abord, le plan de zonage est modifié de la façon suivante :

1°les zones 36332Ia et 36333Ia sont agrandies à même une partie de la zone 36336Rb, de façon à ce que la totalité des lots numéros 2 163 347, 2 163 349, 2 865 241 et 2  865 242 du cadastre du Québec soient situés dans une zone dont la dominante est l’industrie;

2°la zone 36334Mb est agrandie à même la zone 36337Rb, qui est supprimée;

3°les zones 36330Ia, 36331Ia et 33633Ia sont agrandies vers le nord, respectivement à même une partie des zones 36327Ib, 36328Ib et 36332Ia qui sont réduites d’autant.

Les modifications suivantes sont également apportées aux grilles de spécifications :

1°dans les zones 36326Ib, 36327Ib, 36328Ib, 36329Ia, 36330Ia, 36331Ia, 36332Ia, 36333Ia et 36338Ia, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie ne sont pas permis;

2°dans la zone 36332Ia, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à quinze mètres, au lieu de seize;

3°dans la zone 36334Mb, la toiture d’un bâtiment principal doit être composée d’une toiture verte intensive sur 20 % ou plus de sa superficie;

5°dans les zones 36330Ia, 36331Ia, 36333Ia, 36334Mb et 36338Ia, une zone tampon doit avoir une bande végétale d’une profondeur d’au moins 30 mètres, au lieu de 20.

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :

1°la création des zones 36326Ib, 36327Ib, 36329Ia, 36330Ia et 36338Ia à même une partie de la zone 36317Aa, qui est réduite d’autant;

2°la création de la zone 36331Ia à même une partie des zones 36317Aa et 36322Aa, qui sont réduites d’autant;

3°la création de la zone 36336Rb à même une partie de la zone 36317Aa, qui est supprimée, et une partie de la zone 36322Aa, qui est réduite d’autant;

4°la création des zones 36334Mb et 36335Mb à même une partie de la zone 36318Ra, qui est réduite d’autant;

5°la création des zones 36332Ia, 36333Ia, à même une partie de la zone 36318Ra, qui est supprimée, et une partie de la zone 36322Aa, qui est réduite d’autant;

6°la création de la zone 36328Ib à même une partie de la zone 36322Aa, qui est réduite d’autant;

7°l’addition d’une zone tampon, d’une profondeur de 40 mètres, à la limite sud des zones 36330Ia, 36331Ia, 36333Ia, 36334Mb et 36338Ia;

le tout tel qu’il appert du plan numéro RVQ3438A01 de l’annexe I du présent règlement.

2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36317Aa et 36318Ra;

2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 36326Ib, 36327Ib, 36328Ib, 36329Ia, 36330Ia, 36331Ia, 36332Ia, 36333Ia, 36334Mb, 36335Mb, 36336Rb et 36338Ia.

3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

plan numéro rvq3438a01

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 2)

nouvelles grilles de spécifications

ANNEXE II
Document PDF

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 3438 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport

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