Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3544 - Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’augmenter les délais requis pour débuter et réaliser les travaux prévus à l’entente promoteur