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R.V.Q. 423
- Règlement sur l’eau potable
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
L’usage de l’eau...
III
INTERDICTIONS
4
Il est interdit...
IV
NORMES D’UTILISATION
5
L’arrosage d’un jardin,...
6
Malgré l’article 5,...
7
Tout système d’arrosage...
8
L’arrosage d’une nouvelle...
9
Malgré l’article 5,...
10
Le remplissage complet...
11
Le remplissage complet...
12
Le lavage d’un...
13
Le nettoyage d’un...
14
Un ensemble de...
15
Un jeu d’eau...
16
Tout cabinet d’aisance...
17
À compter de...
18
Tout lave-auto qui...
19
Lors de toute...
20
L’utilisation d’une borne-fontaine...
V
INSPECTION
21
Dans l’exercice de...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
22
Quiconque contrevient ou...
23
Si une infraction...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
24
L’application de ce...
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
25
Les articles 5.1,...
26
Le Règlement 692-83...
27
Les articles 2...
28
Le Règlement 97-441...
29
Le Règlement V-1242-99...
30
Le Règlement 1054...
31
Le Règlement 2533...
32
Le Règlement 239,...
33
Le Règlement 579-99...
34
L’article 41 du...
35
Le Règlement 2614...
36
Le Règlement 848...
37
Le Règlement 776...
38
Le Règlement VB-441-93...
IX
DISPOSITION FINALE
39
Ce règlement entre...
0
Sélections
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