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R.V.Q. 426
- Règlement sur les feux d’artifice, la pyrotechnie intérieure et les feux de joie
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
FEUX D’ARTIFICE EN VENTE LIBRE
III
FEUX D’ARTIFICE EN VENTE CONTRÔLÉE
IV
PYROTECHNIE INTÉRIEURE
V
FEUX DE JOIE
VI
INFRACTIONS ET PEINES
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 6)
MANUEL DE L’ARTIFICIER
0
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