Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 449 - Règlement sur l’acquisition du lot 1 229 461 du cadastre du Québec situé à l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Masson dans l’arrondissement Les Rivières à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés