Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 662 - Règlement sur la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés