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R.V.Q. 7
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
III
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER
IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
V
COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN
VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
VII
TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9-1-1
I
DÉFINITIONS
II
MODE DE TARIFICATION
III
PERCEPTION
VIII
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
IX
AUTRES FRAIS
X
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
XI
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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