Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 795 - Règlement sur la participation financière de la ville relative aux travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur du Parc technologique du Québec métropolitain situé dans l’arrondissement les rivières, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés