Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 826 - Règlement sur les services professionnels en aménagement pour la réalisation du concept de réaménagement du boulevard Wilfrid-Hamel ouest, entre la route Jean-Gauvin et l’autoroute Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés