Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 830 - Règlement modifiant le Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.