Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 841 - Règlement modifiant le Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés