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R.V.Q. 89 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 2Le propriétaire qui...
- 3Les subventions sont...
- 4Le directeur est...
- 5Lorsque toutes les...
- 6Sont admissibles au...
- 7Malgré l’article 6,...
- 8Pour les fins...
- 9Les coûts d’acquisition...
- 10En vertu du...
- 11Lorsque tous les...
III ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
  - 12Un immeuble situé...
- II PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
  - 13Pour être éligible...
- III VALEUR DU LOGEMENT
  - 14La valeur du...
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
  - 15La ville accorde...
IV CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
- I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
  - 16Un bâtiment non...
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
  - 17Les travaux suivants,...
  - 18Pour être admissibles...
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
V RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
  - 23Un bâtiment résidentiel...
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
  - 27Le coût des...
  - 28Lorsque des travaux...
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
  - 29La ville accorde,...
  - 30Le montant maximum...
- V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
  - 31Le propriétaire d’un...
  - 32Un bâtiment faisant...
VI RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
  - 33Un bâtiment résidentiel...
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
  - 42La ville accorde,...
  - 43Le montant maximum...
- V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
  - 44Le propriétaire d’un...
  - 45Un bâtiment faisant...
VII CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
  - 46Un immeuble situé...
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
  - 47Les travaux de...
  - 48Pour être admissibles...
- III CALCUL DE LA SUBVENTION
  - 49La ville accorde,...
VIII AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
  - 50Un bâtiment ou...
- II PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
  - 51Est éligible au...
- III TRAVAUX ADMISSIBLES
- IV COÛTS ADMISSIBLES
  - 56Le coût des...
- V CALCUL DE LA SUBVENTION
  - 57La ville accorde...
IX CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
  - 58Un immeuble situé...
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
  - 59Les travaux suivants,...
  - 60Pour être admissibles...
- III CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
  - 61La ville accorde,...
  - 62Le directeur informe...
X ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
- I GARANTIES
- II SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
  - 68Un propriétaire qui...
  - 69Un propriétaire qui...
- III SUIVI DE LA SUBVENTION
- IV RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
  - 77Un propriétaire qui...
- V EXEMPTION
XI DISPOSITIONS DIVERSES
- 82Les bâtiments et...
- 83Les travaux faisant...
- 84Un bâtiment faisant...
- 85Dans le cas...
- 86La subvention versée...
- 87Les travaux prévus...
- 88Les fonds requis...
XII ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
- 89Le comité exécutif...
XIII DISPOSITIONS FINALES
- 90Les chapitres III,...
- 91Le présent règlement...
annexe I (article 1, 6 et 89) liste de prix
ANNEXE iI (articles 12 et 89) territoire d’application de l’accession à la propriété
ANNEXE III (articles 16, 23, 33 et 89) zone de revitalisation
ANNEXE Iv (articles 31, 32, 44, 45 et 89) Formule de Fixation de l’augmentation du loyer après rénovation
ANNEXE V (articles 31, 44 et 89) tableau des services
ANNEXE Vi (article 61 ) Formule de fixation du crédit de la taxe foncière générale
ANNEXE Vii (articles 65 et 89) Formule de détermination de la capacité de financement