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R.V.Q. 959
- Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-GIFFARD
ANNEXE II
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU RANG SAINT-JOSEPH
ANNEXE III
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE LA RUE RACINE
ANNEXE IV
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX CAP-ROUGE
ANNEXE V
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-LIMOILOU
ANNEXE VI
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ
ANNEXE VII
(articles 17 et 24)
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0
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