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R.A.2V.Q. 5
- Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 16 avril 2002
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Dans le cas...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Une dérogation mineure...
5
Toutes les dispositions...
III
MOTIFS JUSTIFIANT LE REFUS D’UNE DEMANDE
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
10
La dérogation mineure...
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
11
Toute demande de...
12
La demande doit...
13
S’il s’agit d’une...
14
Une demande de...
15
Chaque dérogation demandée...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
16
Une demande complète...
17
Le comité consultatif...
18
Le plus tôt...
19
Sur réception de...
VI
PUBLICATION DE L’AVIS
20
Le secrétaire d’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
21
À la séance...
22
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
23
Malgré les articles...
24
Un registre dans...
25
(Omis.)
0
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