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R.A.2V.Q. Z-3
- Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 11 octobre 2004
1
DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
1
Domaine d’application
2
Définitions
2
PERMIS
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Obligation
4
Modification du projet...
5
Tarif des permis
6
Application du règlement
7
Traitement de la...
8
Délai d’avis
9
Émission du permis
10
Conservation des documents
11
Pouvoirs de la...
2
PERMIS DE LOTISSEMENT
12
Nécessité du permis
13
Avis de l’intention...
14
Forme de la...
15
Opérations cadastrales prohibées...
3
PERMIS DE CONSTRUCTION
16
Nécessité du permis
17
Permis non requis...
18
Permis non requis...
19
Forme de la...
20
Causes de refus...
21
Causes de nullité...
22
Vérification des marges...
23
Permis partiel
4
PERMIS D’OCCUPATION
24
Nécessité du permis
25
Conditions d’émission du...
26
Usage accessoire
27
Permis d’occupation temporaire
28
Changement d’usage
5
PERMIS D’UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE
29
Conditions d’émission du...
6
PERMIS RELATIFS À LA PROTECTION DES ARBRES
30
Abattage d’arbres -...
31
Forme de la...
32
Conditions d’émission du...
33
Plantation d’arbres sur...
7
PERMIS DE REMPLISSAGE
34
Nécessité du permis
35
Causes de refus...
36
Certificat requis
8
PERMIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE ET À UN PANNEAU-RÉCLAME
36.1
Nécessité du permis
36.2
Requérant du permis
36.3
Forme de la...
36.4
Modalité du permis
36.5
Durée du permis...
3
MÉTHODOLOGIE
1
ZONES
37
Répartition du territoire...
38
Interprétation des limites...
2
LE CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
39
Dispositions générales
40
Usages autorisés
41
Usages spécifiquement exclus...
42
Normes de lotissement
43
Normes d’implantation
44
Normes de densité
45
Notes
3
ANNEXE CONCERNANT LES USAGES DÉROGATOIRES
46
Annexe C
4
NORMES DE LOTISSEMENT
1
OUVERTURE DE RUE
Abrogée : 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1
47
Abrogé : 1996,...
48
Abrogé : 1996,...
49
Abrogé : 1996,...
50
Abrogé : 1996,...
51
Abrogé : 1996,...
52
Abrogé : 1996,...
53
Abrogé : 1996,...
2
LES LOTS
54
Dimensions et superficies...
55
Exception aux normes
56
Services publics -...
57
Lot en bordure...
5
CLASSIFICATION DES USAGES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
58
Méthode de classification
59
Usages n’appartenant à...
60
Équipements à caractère...
61
Construction ou équipement...
62
Parcs publics et...
2
UTILISATION AGRICOLE
63
Groupe Agriculture 1...
64
Groupe Agriculture 2...
3
UTILISATION RÉSIDENTIELLE
65
Groupe Habitation 1
66
Groupe Habitation 2
67
Groupe Habitation 3
68
Groupe Habitation 4
69
Groupe Habitation 5
70
Groupe Habitation 6
71
Groupe Habitation 7
72
Groupe Habitation 8
73
Groupe Habitation 9
74
Groupe Habitation 10
75
Groupe Habitation 11
75.1
Groupe Habitation 12
75.2
Groupe Habitation 13
4
UTILISATION COMMERCIALE
76
Ce groupe comprend...
77
Groupe Commerce 2...
78
Groupe Commerce 3...
79
Groupe Commerce 4...
80
Groupe Commerce 5...
81
Groupe Commerce 6...
82
GroupeCommerce 7 -...
83
Groupe Commerce 8...
5
UTILISATION INDUSTRIELLE
84
Groupe Industrie 1...
85
Groupe Industrie 2...
86
Groupe Industrie 3...
87
Groupe Industrie 4...
6
UTILISATION PUBLIQUE
88
Groupe Public 1...
89
Groupe Public 2...
90
Groupe Public 3...
91
Groupe Public 4...
7
UTILISATION RÉCRÉATIVE
92
Groupe Récréation 1...
93
Groupe Récréation 2...
8
HABITATION PROTÉGÉE
94
Substitution non autorisée
95
Interprétation
9
USAGES SPÉCIFIQUES
96
Atelier d’artiste
97
Bâtiment occupé par...
98
Restaurant autorisé dans...
99
Restaurant autorisé dans...
99.1
Parcours miniature de...
99.1.1
Logement supplémentaire
10
CONTINGENTEMENT DES USAGES
99.2
Dispositions générales et...
99.2.1
Gestion des demandes...
99.2.2
Couette et café
99.2.3
Commerces de restauration...
99.3
Maisons de chambres...
6
USAGES COMPLÉMENTAIRES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
100
Abandon de l’usage...
2
USAGES COMPLÉMENTAIRES AUX LOGEMENTS
101
Activités professionnelles
102
Couette et café...
103
Couette et café...
104
Location de chambres
105
Location de plus...
106
Garde en milieu...
107
Familles et résidences...
3
AUTRES USAGES COMPLÉMENTAIRES
108
Dispositions générales
109
Commerces complémentaires à...
110
Services communautaires
111
Usages complémentaires aux...
112
Usages complémentaires aux...
113
Usages complémentaires aux...
114
Usages complémentaires à...
115
Logement complémentaire aux...
116
Usages liés à...
117
Jeux mécaniques ou...
118
Jeux mécaniques ou...
119
Jeux mécaniques ou...
120
Cafétéria complémentaire aux...
121
Bar complémentaire aux...
122
Spectacles ou présentations...
122.1
Spectacle ou animation...
123
Danse complémentaire aux...
124
Bar complémentaire aux...
125
Bar complémentaire aux...
126
Bar complémentaire aux...
126.1
Bar complémentaire aux...
126.2
Restaurant complémentaire à...
126.3
Bar complémentaire aux...
126.4
Restaurant complémentaire aux...
126.5
Bar sur terrasse...
7
ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
127
Nature des éléments...
128
Entretien d’un bâtiment...
129
Reconstruction d'un bâtiment...
2
LOT DÉROGATOIRE
130
Bâtiment sur un...
3
BÂTIMENT DÉROGATOIRE
131
Agrandissement d’un bâtiment...
131.1
Agrandissement d'tm bâtiment...
4
USAGE DÉROGATOIRE
132
Dispositions générales
133
Déplacement au sous-sol...
134
Expansion autorisée d’un...
135
Expansion limitée à...
136
Expansion limitée à...
137
Expansion limitée
138
Interruption d’un usage...
138.1
Interruption d’un usage...
139
Établissements à caractère...
140
Changement d’exploitant des...
141
Abrogé : 1997,...
142
Substitution d’usage -...
143
Usage dérogatoire du...
144
Usage dérogatoire lié...
145
Substitution d'usage -...
146
Locaux inoccupés dans...
146.1
Locaux inoccupés -...
147
Échelle du degré...
148
Prohibition d’usages dérogatoires
8
IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
1
NORMES D’IMPLANTATION
149
Superficie minimale d’un...
150
Bâtiment d'entreprise d'utilité...
151
Largeur minimale de...
152
Largeur maximale de...
153
Hauteurs minimale et...
154
Calcul de la...
155
Groupes Habitation et...
155.1
Bâtiment existant -...
156
Industrie 3 et...
157
Marges de recul
158
Indice d’occupation du...
159
Superficie maximale de...
160
Superficie maximale de...
161
Rapport plancher/terrain (R.P.T.)
162
Rapport plancher/terrain -...
163
Rapport plancher/terrain -...
164
Usages liés à...
165
Rapports plancher/terrain d'usages...
166
Projet d’ensemble
167
Nombre minimal et...
2
MARGES DE RECUL
168
Marges de recul...
169
Marge de recul...
170
Largeur combinée des...
171
Marges de recul...
171.1
Marge latérale nulle
172
Marge de recul...
173
Marges de recul...
174
Marge de recul...
175
Marges de recul...
176
Marges de recul...
177
Cours avant et...
178
Marge de recul...
179
Marge de recul...
180
Marge de recul...
181
Marge de recul...
3
PROJET D’ENSEMBLE - NORMES PARTICULIÈRES
182
Distance de dégagement
183
Dimension des cours
4
AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
184
Superficie des aires...
185
Superficie des aires...
186
Aménagement des aires...
187
Aménagement des aires...
188
Aménagement de la...
188.1
Talus
189
Délai de réalisation...
190
Accès aux cours...
9
CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
191
Nécessité du bâtiment...
192
Implantation d’un bâtiment...
193
Superficie maximale totale
2
BÂTIMENT ACCESSOIRE À UN USAGE D’UN GROUPE D’UTILISATION RÉSIDENTIELLE
194
Application
195
Nombre de bâtiments...
196
Superficie des bâtiments...
197
Hauteur maximale d'un...
198
Localisation d’un bâtiment...
198.1
Empiétement dans les...
199
Implantation d’un bâtiment...
200
Implantation particulière d’un...
201
Calcul des distances...
3
GARAGE PRIVÉ ET ABRI D’AUTO
202
Nombre de garages...
203
Superficie d'un garage...
204
Hauteur d'un garage...
205
Localisation d'un garage...
206
Implantation d'un garage...
207
Implantation d'un garage...
208
Ouverture d’un abri...
209
Calcul des distances...
4
ANTENNES
210
Interprétation
211
Application
212
Dispositions générales
212.1
Antenne installée sur...
213
Implantation d’une antenne...
214
Antenne installée sur...
215
Antenne accessoire installée...
216
Antenne installée sur...
217
Localisation d'une antenne...
218
Antenne accessoire installée...
218.1
Localisation d'une piscine
5
PISCINES
219
Implantation d’une piscine
220
Trottoir sur le...
221
Distance d’une piscine...
222
Tremplin
223
Glissoire
224
Mur ou clôture...
225
Échelle ou autre...
226
Filtres et autres...
5.1
BALCON, TERRASSE, PERRON, PORCHE ET ESCALIER EXTÉRIEUR
226.1
Empiètement en marge...
226.2
Empiètement en marge...
6
AUTRES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
227
Thermopompes
228
Abris pour les...
229
Boîtes de courrier
230
Clôture et muret...
230.1
L’aspect esthétique d’un...
231
Postes de détente...
10
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
232
Application
233
Durée limitée
2
ABRIS D’HIVER
234
Période autorisée
235
Implantation
236
Construction
3
BÂTIMENTS ET ROULOTTES DE CHANTIER ET BÂTIMENTS UTILISÉS POUR VENTE OU LOCATION IMMOBILIÈRE
237
Période autorisée
238
Implantation et construction
4
EXPOSITION ET VENTE DE PRODUITS À L'EXTÉRIEUR DE CERTAINS COMMERCES DE DÉTAIL
239
Exigences
240
Période autorisée
241
Aménagement et construction
5
VENTE D’ARBRES DE NOËL
242
Exigences
243
Période autorisée
244
Implantation et construction
245
Stationnement
6
CIRQUES, CARNAVALS, KERMESSES ET ÉVÉNEMENTS SPORTIFS
246
Exigences et période...
247
Implantation
248
Stationnement
249
Services requis
7
PISTES D’ATTERRISSAGE PRIVÉES POUR HÉLICOPTÈRE
250
Exigences et période...
251
Stationnement
8
MARCHÉS AUX PUCES EXTÉRIEURS
252
Exigences
253
Période autorisée
254
Aménagement
255
Constructions
256
Stationnement
9
COMMERCES TEMPORAIRES IMPLANTÉS LORS DE MANIFESTATIONS ET DE FÊTES POPULAIRES
257
Exigences
10
CAFÉS-TERRASSES
258
Exigences
259
Période autorisée
260
Implantation prohibée à...
261
Localisation d’un café-terrasse
262
Implantation d’un café-terrasse...
263
Un café-terrasse doit...
264
L’espace occupé par...
265
Café-terrasse aménagé dans...
266
Lorsqu’un café-terrasse est...
267
Aménagement du sol
268
Stationnement
11
AUVENTS ET ABRIS
269
Dispositions générales
270
Auvent non escamotable
271
Auvent escamotable
272
Hauteur de l’auvent
273
Projection au-dessus de...
274
Normes particulières applicables...
275
Restrictions quant à...
276
Un abri, à...
277
Auvents et abris...
278
Matériaux et éléments...
279
Altération d’un élément...
280
Localisation sur le...
281
Enseigne ou réclame...
282
Entretien
283
Démontage
10.1
ENSEIGNES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
283.1
Interprétation
283.2
Application
II
NORMES GÉNÉRALES
283.3
Installation ou érection...
283.4
Enseigne peinte
283.5
Banderoles, bannières ou...
283.6
Entretien des enseignes
283.7
Enseigne rotative
283.8
Enseigne mobile
283.8.1
Enseigne mobile annonçant...
283.8.2
Enseigne mobile annonçant...
283.8.3
Enseigne mobile associée...
283.9
Toute enseigne lumineuse,...
283.10
Enseigne à éclat
283.11
Enseigne commerciale et...
283.12
Luminescence d’une enseigne
III
ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN BÂTIMENT
283.13
Enseigne posée à...
283.14
Enseigne en saillie
283.15
Aire maximale des...
IV
ENSEIGNE INSTALLÉE AU SOL
283.16
Structure
283.17
Façade comportant une...
283.18
Projection au-delà de...
283.19
Hauteur maximale
283.20
Aire maximale des...
283.21
Dégagement par rapport...
283.22
Enseigne au sol...
283.23
Nombre maximal d’enseignes...
283.24
Enseigne au sol...
V
ENSEIGNES - LOCALISATION
283.25
Enseigne publicitaire et...
283.26
Enseigne publicitaire -...
283.27
Enseigne autorisée dans...
283.28
Enseigne publicitaire sur...
283.29
Enseigne publicitaire -...
283.30
Distance minimale entre...
283.31
Distance minimale -...
283.32
Cour avant -...
283.33
Hauteur maximale
283.34
Aménagement paysager
VI
AFFICHAGE TEMPORAIRE
283.35
Événements spéciaux
283.35.1
An 2000
VII
CAS PARTICULIERS
283.36
Organismes de charité...
11
NORMES DE CONSTRUCTION
1
NORMES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À LA PRÉVENTION DES INCENDIES
284
Intégration des normes...
284.1
Un bâtiment existant...
2
ZONES MIXTES
285
Logement dans un...
3
NORMES D’ÉCLAIRAGE
286
Dispositions générales
287
Projecteurs
288
Surfaces lumineuses
289
Intensité lumineuse
4
OCCUPATION DES SOUS-SOLS
290
Niveau des sous-sols
5
BÂTIMENTS DONT LES MURS FORMENT UN ANGLE RENTRANT
Abrogée : 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 10
291
Abrogé : 1996,...
6
POURCENTAGE DE GRANDS LOGEMENTS
292
Grands logements
293
Abrogé : 1996,...
294
Subdivision d'un logement...
7
NORMES D’INSONORISATION ET DE VENTILATION
294.1
Lorsque le cahier...
8
CONSTRUCTION DES ESCALIERS
294.2
Escalier extérieur -...
12
ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
1
NORMES CONCERNANT L'ARCHITECTURE ET L'ESTHÉTIQUE DES CONSTRUCTIONS
295
Parements extérieurs
296
Apparence architecturale et...
297
Escaliers extérieurs
297.1
Éléments architecturaux -...
298
Empiétement au-dessus de...
298.1
Nombre d’étages requis :
298.2
Intégration des constructions...
13
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
1
ENTRETIEN D’UN TERRAIN
299
Propreté et entretien...
300
Fondations à ciel...
2
ZONES DE CONTRAINTES MAJEURES
301
Construction et travaux...
301.1
Affectation du sol...
301.2
Affectation du sol...
301.3
Attestation d'immunisation des...
301.4
Abattage d'arbres en...
302
Affectation du sol...
303
Affectation du sol...
304
Affectation du sol...
3
ZONES TAMPONS
305
Zones tampons prescrites
306
Normes relatives à...
307
Usages ayant un...
4
REMPLISSAGE
308
Exigences
5
FORÊT URBAINE
309
Conservation des arbres...
310
Plantation d'un peuplier,...
310.1
Abattage d’un arbre...
6
EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
311
Exploitation forestière
312
Exploitation acéricole
7
RÉSERVOIR SOUTERRAIN DE PRODUITS PÉTROLIER
312.1
Le détenteur d'un...
14
NORMES DE STATIONNEMENT, DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
1
NORMES DE STATIONNEMENT
313
Dispositions générales
314
Application
315
Nombre de cases...
315.1
Nombre de cases...
316
Localisation des cases...
317
Stationnement autorisé -...
2
AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT
318
Dimensions des cases...
318.1
Calcul de la...
319
Largeur minimale -...
320
Dimensions des cases...
321
Aire de stationnement...
322
Allée d'accès -...
322.1
Allée d’accès -...
323
Allée d'accès -...
324
Stationnement en cour...
324.1
Stationnement en cour...
324.2
Stationnement en cour...
324.2.1
Stationnement en cour...
324.3
Stationnement en cour...
324.4
Stationnement en cour...
324.5
Stationnement en cour...
325
Stationnement en cour...
325.1
Stationnement devant la...
325.2
Stationnement devant la...
325.3
Stationnement devant la...
326
Intersection - dégagement...
327
Aménagement des aires...
328
Aire de stationnement...
329
Aire de stationnement...
330
Aire de stationnement...
331
Aire de stationnement...
332
Stationnement couvert
3
NORMES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
333
Dispositions générales
334
Emplacement de chargement...
335
Localisation d'un emplacement...
336
Lot d'angle -...
15
NORMES D’ENTREPOSAGE
1
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
337
Dispositions générales
338
Types d’entreposage
339
Étalage ou stockage...
340
Étalage ou stockage...
341
Exposition de maisons...
341.1
Étalage ou stockage...
2
DISPOSITIONS DES ORDURES
342
Localisation
16
NORMES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
1
STATIONS-SERVICE, POSTES D’ESSENCE, LAVE-AUTOS
343
Dispositions générales
344
Superficie minimale de...
345
Implantation
346
Marquises
347
Îlots des pompes
348
Constructions accessoires
349
Étalage extérieur
350
Entrées charretières
351
Superficie minimale d’aménagement...
352
Éléments de l'aménagement...
353
Plantations
354
Hygiène
2
PARC DE MAISONS MOBILES
355
Dispositions générales
356
Constructions interdites
357
Contour de la...
358
Réservoirs
17
INFRACTIONS ET PEINES
359
Infractions
360
Travaux sans permis
361
Construction ou réalisation...
362
Conditions du permis...
363
Conditions du permis...
364
Construction ou réalisation...
365
Construction ou réalisation...
366
Occupation sans permis
367
Occupation non conforme...
368
Abattage d’arbres sans...
369
Plantation d'arbres sur...
370
Autres recours
18
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
371
Abrogations
372
Ordonnances ou autres...
373
Renvois - dispositions...
374
Entrée en vigueur
ANNEXE A
(article 1)
PLANS
ANNEXE B
(article 39)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS - CODES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE C
(article 46)
NOTES CONCERNANT LES USAGES DÉROGATOIRES
ANNEXE D
NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT
0
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