Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 1299
- Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 23 décembre 2022
I
OBJET
1
Le présent règlement...
II
SYSTÈME FINANCIER DE LA VILLE
I
FICHIER CENTRAL DES FOURNISSEURS
2
La ville établit...
3
Une personne peut...
4
Le fournisseur doit...
II
REGISTRE DES PERSONNES INADMISSIBLES
5
La ville établit...
6
Aucun contrat de...
7
Dans le cadre...
III
DEMANDE DE PRIX ÉLECTRONIQUE
8
La demande de...
9
En réponse à...
10
En soumettant un...
III
RÈGLES D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DONT LA DÉPENSE EST INFÉRIEURE AU SEUIL OBLIGEANT L’APPEL D’OFFRES PUBLIC
I
DEVOIR DE FAVORISER LA ROTATION DES COCONTRACTANTS
11
Toute personne œuvrant...
I.1
MESURES FAVORISANT LES FOURNISSEURS QUÉBÉCOIS
11.1
Aux fins du...
11.2
Toute personne œuvrant...
11.3
Un appel d’offres...
II
MISE EN CONCURRENCE POUR TOUS LES CONTRATS
12
Lorsque la dépense...
III
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
13
Malgré l’article 573.1.0.1.2...
IV
CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
14
Un contrat comportant...
V
BIEN OU SERVICE TARIFÉ
15
La ville constitue...
IV
APPEL D’OFFRES
I
APPEL D’OFFRES PUBLIC QUALITATIF
16
Dans le cas...
II
ANNULATION D’UN APPEL D’OFFRES
17
Rien dans le...
V
TRANSPARENCE ET ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
I
COMMUNICATIONS VISÉES
18
Tout élu, fonctionnaire,...
II
DÉCLARATION
19
Le soumissionnaire dépose...
VI
TRUQUAGE DES OFFRES
20
Le directeur du...
21
Durant la période...
II
VISITE DES LIEUX
22
Toute visite des...
III
SOUS-TRAITANCE
23
Le soumissionnaire doit...
IV
VALIDITÉ DE LA SOUMISSION
24
Après la fermeture...
V
DÉCLARATION
25
Le soumissionnaire dépose...
VII
PRÉVENTION DE L’INTIMIDATION, TRAFIC D’INFLUENCE OU DE CORRUPTION ET AUTRES MANOEUVRES FRAUDULEUSES
26
Nul ne peut,...
I
FAVEUR, AVANTAGE OU CADEAU
27
Dans le cadre...
II
DÉNONCIATION
28
Tout membre du...
VIII
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
29
Tout titulaire d’une...
IX
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
30
Toute personne œuvrant...
31
Le directeur du...
I
DÉCLARATION
32
Le soumissionnaire dépose...
II
DÉNONCIATION
33
Tout membre du...
X
IMPARTIALITÉ ET OBJECTIVITÉ
I
CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES INVITÉS
34
Le directeur du...
II
NOMINATION DES MEMBRES D’UN COMITÉ OU D’UN JURY
35
Dans le but...
III
NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE
36
Afin d’assister et...
IV
DÉCLARATION DES MEMBRES DE COMITÉ, D’UN JURY ET DU SECRÉTAIRE
37
Avant son entrée...
V
DÉNONCIATION
38
Tout membre du...
XI
MODIFICATION D’UN CONTRAT
I
DEMANDE DE MODIFICATION
39
Un contrat peut...
II
VARIATION DE QUANTITÉS ET INDEXATION DES PRIX
40
Sauf indication contraire...
XII
PROCESSUS DE DÉNONCIATION
41
Lorsque ce règlement...
XIII
SUIVI DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT
42
En plus des...
43
Chaque année, lors...
XIV
INFRACTIONS ET PEINES
44
Pour l’application du...
45
Tout élu, membre...
46
Devient automatiquement inadmissible...
47
La ville peut...
48
Si une personne...
49
La durée d’inadmissibilité...
50
Pour tout contrat...
51
Lorsqu’une personne déjà...
XV
ORDONNANCES
Abrogée : 2020, R.A.V.Q. 1331, a. 7.
52
Abrogé : 2020,...
XVI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
53
Le présent règlement...
XVII
DISPOSITIONS FINALES
54
(Omis.)
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
