Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 1401
- Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 5 novembre 2024
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
UTILISATION DE L’EAU POTABLE
I
INTERDICTIONS
II
ARROSAGE DES VÉGÉTAUX ET ENTRETIEN DES TERRAINS
1
Normes générales
2
Terrain de sport
3
Normes relatives à un système d’arrosage
III
REMPLISSAGE D’UN BASSIN ET AUTRES UTILISATIONS À DES FINS RÉCRÉATIVES
IV
UTILISATION À DES FINS DE NETTOYAGE
III
APPAREILS UTILISANT OU FONCTIONNANT À L’EAU POTABLE
I
APPAREILS SANITAIRES
II
APPAREILS HYDRAULIQUES
III
AUTRES APPAREILS
IV
CONFORMITÉ ET OBLIGATION D’ENTRETIEN
IV
INTERDICTIONS EN CAS D’URGENCE
V
INSPECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1
Périodes d’arrosage de la pelouse pour la période estivale 2022
2
Délai pour rendre conforme un appareil utilisant ou fonctionnant à l’eau potable
III
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
