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R.A.V.Q. 1401
- Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable
Sommaire
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 20 mars 2023
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans ce règlement,...
II
UTILISATION DE L’EAU POTABLE
I
INTERDICTIONS
3
Il est interdit...
4
Il est interdit...
II
ARROSAGE DES VÉGÉTAUX ET ENTRETIEN DES TERRAINS
1
Normes générales
5
L'utilisation d'eau potable...
6
L'utilisation d'eau potable...
7
L'utilisation d'eau potable...
2
Terrain de sport
8
L’utilisation d’eau potable...
3
Normes relatives à un système d’arrosage
9
Un système d’arrosage...
10
Un système d’arrosage...
III
REMPLISSAGE D’UN BASSIN ET AUTRES UTILISATIONS À DES FINS RÉCRÉATIVES
11
L'utilisation d'eau potable...
12
L'utilisation d'eau potable...
13
Un jeu d’eau,...
IV
UTILISATION À DES FINS DE NETTOYAGE
14
L’utilisation d’eau potable...
15
L’utilisation d’eau potable...
16
L’utilisation d’eau potable...
III
APPAREILS UTILISANT OU FONCTIONNANT À L’EAU POTABLE
I
APPAREILS SANITAIRES
17
Seule l’installation d’un...
II
APPAREILS HYDRAULIQUES
18
Tout appareil hydraulique...
19
L’utilisation d’eau potable...
III
AUTRES APPAREILS
20
L’utilisation d’eau potable...
IV
CONFORMITÉ ET OBLIGATION D’ENTRETIEN
21
Le propriétaire ou...
IV
INTERDICTIONS EN CAS D’URGENCE
22
Il est interdit...
23
(Omis.)
V
INSPECTION
24
Toute personne identifiée...
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
25
Quiconque contrevient ou...
26
Dans chaque cas...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
27
L’article 8 du...
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1
Périodes d’arrosage de la pelouse pour la période estivale 2022
28
Pour la période...
2
Délai pour rendre conforme un appareil utilisant ou fonctionnant à l’eau potable
29
Le présent règlement...
III
DISPOSITIONS FINALES
30
(Omis.)
31
(Omis.)
0
Sélections
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