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R.A.V.Q. 1435
- Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
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Table des matières
Document au 22 décembre 2021
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
CRITÈRES DE PARTAGE
I
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II
BUREAU DES GRANDS ÉVÈNEMENTS
III
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - BUREAU DES RÉCLAMATIONS
IV
SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS - ACQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES EN INVENTAIRE OU AU MOYEN D’ENTENTES D’ACHAT
V
SERVICE DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
VI
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES GRANDS PROJETS - DIVISION DES ACTIVITÉS ET DE L’EXPERTISE IMMOBILIÈRE ET PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES
VII
SERVICE DE LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS
VIII
SERVICE DE LA GESTION DES IMMEUBLES
IX
SERVICE DE L’INGÉNIERIE
X
SERVICE DES LOISIRS, DU SPORT ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
XI
SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
XII
SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
XIII
DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES - UNITÉS RESPONSABLES DE L’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
XIV
DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE - UNITÉS RESPONSABLES DE L’ENTRETIEN DES VOIES DE CIRCULATION ET DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XV
DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG - UNITÉS RESPONSABLES DE LA PRÉVENTION DU CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
XVI
SERVICE DE LA DETTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ADOPTÉS ENTRE 2006 ET 2015 ÉTANT VISÉS PAR L’ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL LE 14 SEPTEMBRE 2021 DANS LE DOSSIER 200–09–009871–184
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 36)
CRITÈRES — SERVICE DE LA DETTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ADOPTÉS ENTRE 2006 ET 2015 VISÉS PAR L’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL LE 14 SEPTEMBRE 2021 DANS LE DOSSIER 200–09–009871–184
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