Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 1799 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt

Détaillée Texte intégral

Version courante

Table des matières

I OBJET ET DÉFINITIONS
II INTERDICTION GÉNÉRALE
III INTERVENTIONS AUTORISÉES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
IV AUTRES INTERVENTIONS AUTORISÉES À LA SUITE D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
- I INTERVENTIONS AUTORISÉES POUR CERTAINES PARTIES DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
- II RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
V GESTION DES DROITS ACQUIS
VI PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
VII INFRACTIONS ET PEINES
VIII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
- I MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
- II ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I (article 1) Zones d’influence des milieux humides d’intérêt
ANNEXE II (article 2) Liste des végétaux nuisibles
ANNEXE III (article 9) Zones d’influence des milieux humides d’intérêt localisées sur les sites avec projets de développement sur lesquels la conciliation est engagée
ANNEXE IV (article 10) Guide intitulé « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional - Décembre 2021 »